Actualités

Ce début d’année inaugurale marque bien davantage qu’une simple rentrée académique

Le discours des Vœux du président Edouard de Lamaze
"Une année sous le sceau de l’identité recouvrée"

"Justice et biens spoliés" : la professeure Laurence Mauger Vielpeau, membre du CMV, intervient lors du colloque organisé à la Cour de cassation pour les 80 ans de l’ordonnance du 21 avril 1945, le 4 décembre 2025.

- Vidéo du colloque disponible -

Règlement UE 2019/880 sur l’importation des biens culturels dans le territoire douanier de l’Union Européenne

Une procédure d’autorisation CITES sera désormais nécessaire à l’importation et à l’exportation

Règlement UE 2019/880 sur l’importation des biens culturels dans le territoire douanier de l’UE
Quelles démarches effectuer ? Quels documents fournir pour obtenir une licence ou réaliser une déclaration d'importation ?