Actualités

20 January 2026

Cérémonie des vœux 2026

Le discours des Vœux du président Edouard de Lamaze
"Une année sous le sceau de l’identité recouvrée"

13 January 2026

Colloque organisé par la cour de cassation

"Justice et biens spoliés" : la professeure Laurence Mauger Vielpeau, membre du CMV, intervient lors du colloque organisé à la Cour de cassation pour les 80 ans de l’ordonnance du 21 avril 1945, le 4 décembre 2025.

- Vidéo du colloque disponible -

Actualité

23 December 2025

Compte-rendu de la table ronde du 27 novembre 2025

Règlement UE 2019/880 sur l’importation des biens culturels dans le territoire douanier de l’Union Européenne

Actualité

22 December 2025

Le bois de pernambouc

Une procédure d’autorisation CITES sera désormais nécessaire à l’importation et à l’exportation

Actualité

10 December 2025

Présentation à la table ronde organisée par le Conseil des maisons de Vente avec les représentants de la Direction générale des Douanes et droits indirects et du Ministère de la Culture

Règlement UE 2019/880 sur l’importation des biens culturels dans le territoire douanier de l’UE
Quelles démarches effectuer ? Quels documents fournir pour obtenir une licence ou réaliser une déclaration d'importation ?