Séance du Conseil
Séance du Conseil
Moteur de recherche
Annulation de la vente aux enchères d’un reliquaire gabonais : erreur excusable de l’adjudicataire professionnel et responsabilité de la maison de ventes
Dans une affaire récente, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle le régime de l’annulation des ventes aux enchères et précise les contours de la responsabilité des maisons de vente aux enchères.
Chronique juridique
