Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
Communiqué de presse du 06 Janvier 2012
Communiqué de presse du 13 Octobre 2011
Juillet 2011
La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »
Rapport d'activité 2010
Le rapport d'activité 2010 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
