Moteur de recherche | Conseil des ventes

26 janvier 2023

Procès-verbal de la séance du jeudi 19 janvier 2023

Vie du conseil

13 avril 2023

Séance du Conseil

Evénement

16 mars 2023

Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime

Chronique juridique "Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime" par le CVV en collaboration avec Lexbase.

16 mars 2023

Election du collège du Conseil des Maisons de ventes

Communiqué de presse - l'élection du collège du Conseil des Maisons de ventes aura lieu le 29 juin 2023

Presse

11 mars 2021

Recommandation du Conseil des ventes sur la vente d'objets nazis

À la suite de plusieurs saisines des parquets de la République au sujet de ventes publiques d’objets datant de la seconde guerre mondiale, le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur les règles qui s’appliquent.

Recommandations et bonnes pratiques