Le Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés a été élaboré conjointement par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV).
Vadémecum - Le traitement des biens culturels spoliés
Actualité
Commerce de l'ivoire : nouvel arrêté du 4 mai 2017
Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie les conditions dans lesquelles certains objets en ivoire ou en contenant peuvent être vendus
Publication du bilan international des ventes aux enchères 2016 art et objets de collection
Le CVV a diffusé jeudi 20 avril les chiffres clés de son bilan international des ventes aux enchères "Art et objets de collection"
Le paiement du droit de suite ne peut être mis à la charge de l’acheteur
Droit de suite : la Cour d’appel de Versailles juge nulle la clause qui met le paiement du droit de suite à la charge de l’acheteur.
Le Conseil des ventes rencontre les OVV le 29 mars 2017 à Clermont Ferrand
Le CVV à l'écoute des professionnels à la préfecture de Clermont Ferrand
