Catalogue des formations

Parmi les différentes modalités prévues à l’article R321-31-1 du code de commerce permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue, figure notamment la possibilité de valider les heures obligatoires par la participation à des formations à caractère technique.

Ces formations peuvent relever de domaines variés tels que le droit, l’histoire de l’art, les arts appliqués, l’archéologie, les arts plastiques, la photographie, le graphisme, ou encore toute autre discipline en lien avec les compétences attendues des professionnels concernés. Cette voie constitue donc l’une des modalités expressément reconnues par le texte réglementaire pour assurer le respect de l’obligation de formation continue.

👉 Ces formations doivent être impérativement habilitées par le Conseil des Maisons de Vente et dispensées par : lui-même, des professionnels qualifiés (au sens de l'article L. 321-4), des institutions culturelles, des établissements d'enseignement.

Le Conseil des Maisons de Vente précise :

• que les formations à caractère technique doivent avoir un lien direct avec la pratique du métier et permettre d’acquérir des compétences pratiques, de résoudre des problématiques concrètes ou de développer de nouvelles compétences,

• que les professionnels qualifiés sont toute personne physique ou morale remplissant les conditions de l’article L321-4,

• que les institutions culturelles incluent musées de France, monuments nationaux, établissements du ministère de la Culture, fondations patrimoniales ou culturelles reconnues d’utilité publique, etc.,

• que les établissements d’enseignement sont toute organisation d’éducation hors enseignement supérieur, respectant les critères de qualification, de déclaration et de mise en oeuvre du code du travail.

⚖️ Une habilitation délibérée en réunion du Collège est nécessaire pour chaque modalité de formation.

Vous trouverez, ci-dessous, régulièrement actualisé, le catalogue des actions de formation à caractère technique mentionnées à l’alinéa 2 de l’article R321-31-1, habilitées par le Collège du Conseil des Maisons de Vente.