Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×


douanes500.jpg

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux OVV vient d’être largement modifié par l’ordonnance du 12 février 2020  n° 2020-115 

Voir le détail

Publié le
ça vous intéresse aussi
1er juillet
1er juillet 2026 : les commissaires-priseurs retrouvent officiellement leur titre
Lire la suite
IA Act
Règlement européen sur l’IA : obligations de transparence
Lire la suite