Biens orphelins : le CMV associé aux travaux du groupe de travail d’UNIDROIT
Le CMV a été invité à participer au symposium organisé à l’initiative du groupe de travail d’Unidroit sur les biens orphelins. Il a ainsi participé aux journées de travail qui se sont déroulées du 1er au 3 décembre 2025, à Rome.
Le groupe de travail d’Unidroit, mis en place en 2023, a pour objectif l’élaboration de lignes directrices venant définir et préciser les notions de « recherche de provenance » et à proposer les « diligences requises » attendues tant de la part des acteurs du marché de l’art que des responsables de collections publiques ou privées. La finalité est de promouvoir les bonnes pratiques en matière de provenance tout en autorisant la circulation des biens orphelins.
Mme Laurence Mauger-Vielpau, membre du collège du CMV, et Pierre Taugourdeau, son Secrétaire Général, accompagnés de Mme Sandra Viard, en charge des questions européennes, ont soutenu la notion de « présomption d’innocence » des objets. Ils ont rappelé la nécessité de permettre à la plupart des objets dont la provenance n’est pas, ou, à tout le moins, n’est pas entièrement documentée – c’est-à-dire l’essentiel des objets-, de circuler sur le marché et de continuer à avoir une existence juridique soulignant qu’une absence d’information dans la provenance n’est pas, en soi, inéluctablement, le signe d’un trafic illicite.
Le CMV a appelé, enfin, à la mise en place de règles professionnelles permettant de décliner la recherche de provenance en obligations opérationnelles et pratiques.
Le groupe de travail d’UNIDROIT sur les biens orphelins se réunira à nouveau à la mi-mars.
