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Vu le code de commerce et notamment son article L. 321-22 qui dispose, en ses alinéas 7 à 9 : « En cas d'urgence et à titre conservatoire, le président du conseil peut prononcer la suspension provisoire...

Compte tenu de la crise sanitaire vous voudrez bien prendre connaissance et respecter les dispositions suivantes pour participer aux épreuves d’admissibilité de l’examen d’accès au stage

Toutes les informations à l'attention des OVV, vendeurs et acheteurs en ventes publiques.

Le Conseil des ventes formule les présentes recommandations qu’il revient à chaque opérateur de mettre en application sans délai, sous sa responsabilité

Les contacts par téléphone ou par email sont à privilégier.

Le Conseil des ventes volontaires souhaite appeler à nouveau les opérateurs et les commissaires qui dirigent les ventes au respect des gestes barrière et de la distanciation physique.