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Le Conseil des ventes s’est saisi de la question des ventes volontaires aux enchères publiques d’œuvres d’art numériques NFT

Compte-rendu de la séance du Conseil

Le conseil s'est réuni le 15 avril en visioconférence.

Le Décret n° 2021-384 du 2 avril, publié au J.O. de ce jour, a précisé les mesures qui s’appliquent désormais aux salles des ventes de la France entière.

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