Lutte contre le blanchiment
Le CVV a exploité les réponses des OVV au questionnaire simplifié qui leur avait été adressé.
La législation fait obligation aux professionnels de mettre en place des mesures de contrôle interne qui leur permettent de repérer les personnes ou les comportements susceptibles de participer à des opérations de blanchiment et , le cas échéant, de faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Elles s'appliquent aux OVV dans le cadre de leurs relations tant avec les clients vendeurs qu'avec les acheteurs.
Merci de vous reporter au bloc-notes de février 2013 qui traite ce sujet et d'y consulter le document d'usage pratique élaboré par le CVV.
Les réponses des OVV au questionnaire simplifié adressé par le CVV montrent que des premières mesures, souvent élémentaires, ont été prises par les OVV.
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