Commerce de l'ivoire brut

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a adressé aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui sont en charge de la délivrance des certificats CITES, une instruction, en date du 27 janvier 2015, qui comporte de nouvelles mesures destinées à la protection de l’éléphant d’Afrique :

-          aucun certificat CITES de réexportation vers des pays non membres de l’Union européenne de défenses d’éléphant ou des morceaux d’ivoire brut ne sera plus délivré ;

-          il est par ailleurs demandé aux services de n’accorder aucune dérogation à l’interdiction de vente dès lors qu’il y aurait le moindre doute quant à l’ancienneté de la présence de l’ivoire concerné sur le territoire de l’Union européenne.

Le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur le respect de ces nouvelles règles et la vigilance dont ils doivent faire preuve avant d’envisager toute vente d’ivoire brut.

Lire l’instruction de la Ministre de l’écologie, du développement et de l’énergie