La TVA et les frais vendeurs
Des questions portant sur la TVA éventuellement applicable aux frais vendeurs ont été exprimées lors du webinaire organisé par le CMV en décembre dernier sur la réforme du régime de la TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités applicable à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil des Maisons de Vente avait alors interrogé la Direction Générale des Finances publiques qui lui a répondu par courrier en date du 8 octobre 2025.
L’administration fiscale y confirme que lorsque le vendeur est un particulier non assujetti à la TVA et que la Maison de Ventes a renoncé au régime de TVA sur la marge pour appliquer le régime général de TVA au taux réduit de 5,50%, les frais vendeurs, qui viennent en déduction du décompte vendeur émis à l’issue de la vente, ne sont pas soumis à TVA.
